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Notre engagement en cas d'épidémie

websitebuilder • avr. 09, 2020

La pandémie du COVID-19 nous rappelle parfois que les projets les plus enthousiasmants peuvent être remis en cause du jour au lendemain. Lorsque vous avez loué une location meublée, parfois de nombreux mois à l'avance quels sont vos droits?

Votre contrat de location

Votre contrat de location décrit en détail quelles sont vos obligations et quels sont vos droits lorsque vous louez un bien pour vos vacances. Il comporte le montant de l'acompte et celui du solde, la période pendant laquelle tout ou partie de votre location peut-être remboursée avec ou sans frais. Ce contrat s'applique en temps normal y compris dans des situations indépendantes de votre volonté tel que par exemple l'annulation d'un vol vous empêchant de vous rendre sur votre lieu de villégiature. Il ne s'applique pas lors de circonstances exceptionnelles tel que la pandémie du COVID-19.

Vous êtes dans la période éligible pour un remboursement

Dans ce cas pas de problème le loueur doit vous rembourser le montant éligible au remboursement tel que décrit par votre contrat de location que vous soyez passé en direct ou par l'intermédiaire d'une agence de réservation telle que AIRBNB, ABRITEL/HOMELIDAYS, BOOKING, ....

Dans quel cas faire jouer un contrat d'assurance

Vous n'êtes plus éligible pour un remboursement à 100% de votre location car vous avez passé la période de grâce. Dans ce cas si vous avez souscrit une assurance annulation et que vous avez payé au moyen d'une carte de paiement adossé à une assurance voyage telle que qu'une carte Visa Gold, vous pouvez contacter votre assurance pour vérifier avec elle si le motif d'annulation de votre séjour est bien couvert par votre assurance. Si c'est le cas, l'assurance vous remboursera tout ou partie des sommes non remboursées par le loueur.

Les circonstances exceptionnelles dûes au loueur

Le loueur n'est pas en mesure d'exécuter le contrat de location: son bien a subi des dégradations importantes (incendie, dégat des eaux, ....), le remboursement est automatique ou avec votre accord il pourra vous proposer une location equivalente qu'il prendra à sa charge.

Les circonstances exceptionnelles indépendantes du loueur

C'est typiquement le cas d'une pandémie ou les autorités sanitaires d'un pays empêchent les personnes ayant loué un bien de se déplacer sur le lieu du séjour. Dans ce cas et indépendamment de toutes les clauses de remboursement du contrat un remboursement à 100% peut être exigé par le locataire ou il peut obtenir alternativement un avoir pour un report de la réservation dans un temps donné (à priori 18 mois).

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